Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document permettant d'organiser dans l'espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l'agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.
Le PLUI de Bayeux Intercom a été approuvé en janvier 2020. Il propose une vision durable et ambitieuse du développement de l'ensemble du territoire pour le 15 prochaines années.
À noter : le document est opposable aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.
Documents de référence
- Déliberations:
- Sommaire
- 1a 1b- contenu du dossier et résumé non technique
- 1c- RP socio-économique
- 1d- environnement
- 1e- sites, paysages et urbanisation
- 1f- presentation et justification du projet
- 2a- Projet d'Aménagement et de Développement durable
- 2b- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 3a- Règlement écrit
- 3b- Liste des Emplacements réservés
- 3c- Règlement graphique et Prescriptions d'urbanisme
- 3d1- Règlement graphique et Risques naturels EAU
- 3d2- Règlement graphique et Risques naturels SOL
- 3e- Règlement graphique et Patrimoine
- 4a- Servitudes d'utilité publique
- 4b- Annexes documentaires
- 4c- Annexes sanitaires
- 4d- Plan des Servitudes d'utilité publique et des Annexes documentaires
- 5a- Plan des Réseaux d'électricité
- 5b- Plan des Réseaux d'eau potable
- 5c- Plans des Réseaux d'eaux usées