Avant-propos - Du 14 décembre 2020 au 23 janvier 2021, faites part de vos remarques sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce dernier subira quelques modifications sur certains points du document, afin d'en préciser la mise en application.
Cliquez ici pour accéder à la démarche.
Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document permettant d'organiser dans l'espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l'agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.
Le PLUI de Bayeux Intercom a été approuvé en janvier 2020. Il propose une vision durable et ambitieuse du développement de l'ensemble du territoire pour le 15 prochaines années.
À noter : le document est opposable aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.
Documents de référence
- Déliberations:
- Sommaire
- 1a 1b- contenu du dossier et résumé non technique
- 1c- RP socio-économique
- 1d- environnement
- 1e- sites, paysages et urbanisation
- 1f- presentation et justification du projet
- 2a- Projet d'Aménagement et de Développement durable
- 2b- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 3a- Règlement écrit
- 3b- Liste des Emplacements réservés
- 3c- Règlement graphique et Prescriptions d'urbanisme
- 3d1- Règlement graphique et Risques naturels EAU
- 3d2- Règlement graphique et Risques naturels SOL
- 3e- Règlement graphique et Patrimoine
- 4a- Servitudes d'utilité publique
- 4b- Annexes documentaires
- 4c- Annexes sanitaires
- 4d- Plan des Servitudes d'utilité publique et des Annexes documentaires
- 5a- Plan des Réseaux d'électricité
- 5b- Plan des Réseaux d'eau potable
- 5c- Plans des Réseaux d'eaux usées