Les clients des hébergements touristiques payent une taxe pour leur séjour : la taxe de séjour. Les hébergeurs la collectent puis la reversent à Bayeux Intercom. Les tarifs sont définis en fonction de la catégorie de l'hébergement et suivant une fourchette légale nationale.
 

La taxe de séjour est affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire (entretien des bâtiments et du mobilier de tourisme, versement d'une subvention à l'office de tourisme intercommunal, aménagement de sites et itinéraires touristiques).
 

 Quelles sont les personnes assujetties  ?


Tous les clients des hébergements marchands sont assujettis à la taxe de séjour. Cependant il existe des exonérations obligatoires.
Les exonérations sont limitées uniquement aux 4 cas suivants :
 
1)    Les personnes mineures (-18 ans),
2)    Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du territoire de Bayeux Intercom,
3)    Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
4)    Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération (Bayeux Intercom n'a pas fixé de seuil, cette exonération est donc sans objet).


 
Quels sont les tarifs ? Comment informer mes clients ?


Comme le prévoit la loi, les tarifs diffèrent selon la catégorie de l'hébergement.
L'information auprès des clients est obligatoire, elle se fait au moyen d'une affichette.
 
Affiche des tarifs fixes 2021
Affiche des tarifs promotionnels 2021



Comment déclarer ? Comment reverser ?


Sur la plateforme de télédéclaration, vous déclarez chaque mois la fréquentation dans votre établissement et vous réglez à la fin de chaque trimestre. Il vous faut pour cela créer un espace personnel.
 

Cliquez ici pour déclarer vos nuitées
 

Demandez vos identifiants au régisseur de la taxe de séjour : bayeuxintercom@taxesejour.fr


 
Où reverser la taxe de séjour ?


Le reversement de la taxe de séjour s'effectue à Bayeux Intercom auprès du Régisseur de la taxe de séjour.


 
Comment reverser la taxe de séjour ?


Vous adressez à Bayeux Intercom la somme dûe en joignant votre registre de l'hébergeur et le bordereau de reversement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de REGIE TAXE DE SEJOUR BAYEUX INTERCOM. Le Régisseur vous adressera un reçu.


 
Je suis nouvel hébergeur ?


Prendre contact avec le Régisseur à Bayeux Intercom (02 31 51 65 30 - bayeuxintercom@taxedesejour.fr). Il vous adressera toutes les explications et documents nécessaires pour la collecte de la taxe de séjour.

 

Retour haut de page